Conditions Générales de vente (CGV)

ARTICLE 1 GENERALITES

Les Conditions générales sont conclues entre vous ci-après dénommé le « Consommateur» et la société ESSENTIAL GROUP (Ô Bois Zen) ci-après dénommée « le vendeur » dont le siège social est situé Rue du Progrès, 19 à 7170 Bois d'Haine (Manage), inscrit au registre des sociétés sous le n°BE0462628731 et dont les numéros de téléphone et l'adresse e-mail sont les suivants:

Tel + 32 (0)496/30 35 27

Email : info.oboiszen@gmail.com

Toute commande passée au départ de notre site Internet implique l'acceptation par le consommateur des conditions générales de vente détaillées ci-après

ARTICLE 2 LOI APPLICABLE

En cas de vente sur le territoire national Belge, comme en cas de ventes internationales, la législation belge s'appliquera. En cas de ventes internationales, pour toutes les questions non réglées par la loi belge et les présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de se référer aux dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

ARTICLE 3 DROITS DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose du droit de renoncer à sa commande, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison de la marchandise commandée. Pour exercer son droit de rétractation, il est invité à notifier au vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa volonté de renoncer à son achat dans le délai légal de 14 jours ouvrables et à renvoyer au vendeur, à ses frais et risques, le(s) produit(s) commandé(s) dans les 14 jours ouvrables qui suivent sa renonciation.

Dans ces conditions et si le paiement de la commande a déjà été effectué par l'acheteur, le vendeur procédera au remboursement dans les meilleurs délais (et au maximum dans les 15 jours).

Passé ce délai, aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée par le consommateur.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement d'un produit qui aurait été endommagé. Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour la protection de la santé ou de l'hygiène. Ceci s'applique sur les produits cosmétiques qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

ARTICLE 4 PRIX

Les prix mentionnés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont susceptibles de varier à la hausse ou à la baisse en fonction de critères laissés à la discrétion du vendeur, mais en tout état de cause, ils ne peuvent varier en cours de contrat.

Les frais de livraison (variables selon le poids de la marchandise envoyée et la destination) sont clairement indiqués et inclus dans le prix total. Le vendeur se réserve le choix des moyens de transport et du transporteur.

ARTICLE 5 PAIEMENT

Le paiement se fait en entièreté au moment de la commande par Paypal ou par virement bancaire.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons jusqu'à ce que les paiements faits par virement aient été effectués en totalité.

ARTICLE 6 CAS FORCE MAJEURE

Le vendeur ne sera pas tenu de remplir ses obligations en cas de force majeure. Par force majeure, on entend notamment et de manière non limitative, toute circonstance dans laquelle le vendeur ne peut exercer dans les faits un contrôle de décision et qui entraînerait l'impossibilité totale ou partielle d'exécuter les commandes. En cas de force majeure comme de fait du prince, les livraisons seront interrompues, les commandes en cours étant honorées dès la cessation des événements empêchant l'exécution de la commande, sans que le client puisse résilier celle-ci ou engager toute procédure d'indemnisation à l'encontre du Vendeur.

Pour l’application de cette clause, les parties conviennent que devront être notamment considérés comme force majeure, la guerre, l'émeute ou la révolution, l'incendie, la grève ou le lock-out dans les industries ou commerces des produits commercialisés et/ou utilisés par le Vendeur, l'arrêt des moyens de transport, mais également, par suite de toute intempérie, réquisition ou disposition d'ordre législatif, réglementaire ou autre, toutes restrictions à l’état actuel du commerce relevant du secteur d'activité du vendeur.

En cas de force majeure pendant plus de 1 mois, le Consommateur pourra soit annuler sa commande, soit maintenir sa commande pour être exécuté après la disparition des circonstances de force majeure aux prix en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 7 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Le vendeur propose via son site toutes les informations nécessaires au bon choix et au bon usage de ses produits.

Toutefois, les renseignements et autres données présentés sur ce site n'ont qu'une portée informative, et non pas juridique ou réglementaire.

Le vendeur s'efforce de corriger, dans un délai raisonnable, toutes les erreurs qui pourraient lui être signalées.

ARTICLE 8 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, graphismes, images, scripts, illustrations, logiciels, logos, signes, noms commerciaux, modèles, figures ou marques figurant sur le site web de ESSENTIAL GROUP (Ô Bois Zen) et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle reposant sur ces Créations (droits des marques, droits sur les dénominations statutaires et commerciales, droit des dessins, droits des brevets, droits d'auteur, droits des bases de données, droits sur le know-how, et autres droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, ainsi que toutes les demandes d'obtention d'un des droits précités, et tous les autres droits visant à fournir une protection similaire ou un effet semblable à un des droits précités, où que ce soit dans le monde ('Droits de Propriété intellectuelle')) sont la propriété de ou, le cas échéant, sont concédés en licence du vendeur qui en restera titulaire. Le Consommateur s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, ou par l'intermédiaire de tiers auxquels il serait associé, aux Droits de Propriété intellectuelle du vendeur et à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ces droits. À ce titre, l'utilisateur maintiendra en bon état toutes les mentions de droites relatives à ESSENTIAL GROUP (Ô Bois Zen) ou au produit ou service fourni par ESSENTIAL GROUP (Ô Bois Zen).

ARTICLE 9 CONTESTATION

Les conditions générales de vente sont entièrement régies par le droit belge.

Seuls les Tribunaux belges (les tribunaux de n'arrondissement de Charleroi) sont compétents en cas de litige.

S'il s'avère qu'une des clauses des présentes conditions générales de vente est illicite, nulle ou non contraignante, les autres conditions resteraient, quant à elles, entièrement valides et contraignantes.